Règlement intérieur

Le règlement intérieur n’a pour but que de permettre à tous les adhérents d’avoir la possibilité de jouer dans les meilleures conditions, dans le respect des autres adhérents et des installations.

Le règlement intérieur traite avec équité tous les adhérents et leur permet de pratiquer avec satisfaction, leur sport favori en accord avec les statuts de l’association dont il est le complément. Le règlement intérieur est modifiable, à tout moment, par décision du Comité directeur. Il peut être discuté annuellement lors de l’assemblée générale et peut être consultable sur le site internet du club.

Article 1 – Membres, Cotisations et Licences :

Sont membres du club les personnes à jour de leur cotisation annuelle ainsi que les membres d’honneur.

La cotisation annuelle est valable du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

Le montant de celle-ci est révisé chaque année, avant l’assemblée générale, et adopté par le Comité directeur à l’issue d’un vote. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Une caution, encaissée de 15 euros, est demandé pour le badge d’accès aux installations. Le remboursement de cette caution est à solliciter en cas de départ de l’association, sous réserve de restitution du badge.

Tous les adhérents du TC Sceaux sont licenciés auprès de la Fédération Française de Tennis et bénéficient de l’assurance fédérale couvrant les risques individuels et collectifs encourus par la pratique de l’activité. (Voir conditions d’assurance sur le site de la FFT.fr).

Chaque membre, en début de chaque année devra remplir une fiche de renseignement et fournir un certificat médical justifiant de « la non contre indication à la pratique du tennis ».

Une attestation de licence fédérale peut être imprimée depuis le site www.fft.fr en créant un compte « Ten Up ».

Les membres sont tenus à une probité interdisant tout propos raciste, sexiste ou calomnieux et ce quels que soient les modalités ou supports utilisés. L’absence de cette probité pourra entraîner une exclusion sans indemnité ni remboursement.

Article 2 – Conditions d’Accès aux Installations (courts et club-house):

Seuls les membres du club, à jour de leur cotisation, sont habilités à pénétrer sur le court et à utiliser le matériel mis à disposition. Cette disposition ne s’applique pas lors des compétitions organisées par le club, la ligue ou la fédération. De plus la possibilité de jouer avec un invité est subordonnée à ce que cet invité soit en compagnie d’un membre.

Tous les membres du club ont les mêmes droits et les mêmes devoirs sur toutes les installations. Ils sont responsables de l’état dans lequel ils les laissent après les avoir utilisées.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions par les membres du Comité, temporaires ou définitives, proportionnelles à la faute constatée. La sanction est établie par les instances de l’association dans le respect des droits de la défense.

Il est vivement recommandé de porter le plus grand soin au mobilier et aux installations en général, les dégradations autres que celles résultant de l’usure normale pouvant faire l’objet d’une sanction. Les espaces devant toujours rester en parfait état de propreté.

Toute infraction au présent règlement sportif du tennis fera l’objet d’un avertissement.

L’exclusion définitive pourra intervenir en cas de récidive.

Article 3 – Disponibilité des terrains (courts et club-house):

Site de l’YSER : tous les jours de 8h à 22h30. Tous les courts sont éclairés. L’hiver sur les deux terres battues de la Toussaint à Pâques, de 7 à 23h

Site de COLBERT : tous les jours pendant la saison d’ouverture des terres battues, de 8 h à la tombée de la nuit ou la fermeture du petit parc.

Article 4 – Réservations

LES PRINCIPES :

L’accès aux terrains est réservé aux membres du club à jour de leur cotisation.

La réservation se fait par Internet, téléphone ou sur place ; aucun de ces modes de réservation n’est prioritaire.

L’adhérent peut inviter un non-membre. Il doit pour cela régler auparavant le prix fixé pour l’invitation.

Aucune invitation n’est autorisée le Week-end sous les bulles.

MODALITES PRATIQUES :

Les réservations sont ouvertes pendant 8 jours glissants avant la date prévue :

En aucun cas on ne peut réserver seul (toute réservation non complète n’est pas acceptée ou sera supprimée par le système)
La réservation n’est possible que si aucune autre réservation n’est en cours. Elle redevient possible dès que celle-ci a été honorée.
La réservation n’est plus possible par Internet 15 minutes avant l’heure choisie. Le court sera occupé sur place par le premier arrivé.
La réservation n’est plus valide 10 minutes après son début en cas d’absence des joueurs. Le court pourra être occupé par tout adhérent présent pour le reste de l’heure.
En cas d’empêchement, le réservataire doit, dans toute la mesure du possible, soit l’annuler sur Internet, soit en informer le secrétariat du club le plus rapidement possible pour permettre à un autre adhérent de réserver le court.
Si un adhérent réserve plusieurs fois dans la saison un terrain sans honorer cette réservation, une interdiction temporaire de réservation pourra être prononcée.
Les joueurs doivent être en possession de leur badge.
Des contrôles peuvent être effectués par les salariés du club et membres du bureau sur tous les sites.
Sur les sites municipaux, les gardiens demandent souvent de justifier de l’appartenance au club pour accéder aux installations.
Les adhérents doivent se conformer aux règles d’utilisation des terrains, notamment l’entretien des terres battues : arroser avant de jouer, passer la traîne et balayer les lignes après avoir joué (les lignes plastiques ne dispensent pas de cette action).
Les joueurs doivent respecter le matériel mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à réparation financière, sans préjuger des sanctions disciplinaires qui pourraient être prises par le bureau du Club.

Article 5 – Responsabilités :

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses installations.

Les dégradations éventuelles, commises sur les installations et équipements seront à la charge de leurs auteurs, et s’il s’agit d’un mineur, la charge incombera aux parents, dans le respect des procédures en vigueur.

Les membres, accompagnés d’enfants, sont seuls responsables des accidents ou dommages que ceux-ci pourraient provoquer ou dont ils pourraient être victimes.

Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance sur les courts et dans l’enceinte du club.

La présence d’animaux est interdite sur les courts et dans le club-house.

Tout membre s’engage à respecter l’éthique sur le dopage.

Il est interdit de fumer sur les courts, dans les vestiaires et dans le Club House.

Une tenue correcte et décente est de rigueur dans l’enceinte du club. (Torse nu et maillot de bain interdits)

Les chaussures de Tennis propres sont obligatoires et doivent être adaptées à la nature de la surface.

Toute manifestation bruyante de nature à gêner les autres est à éviter.

Toute autre activité que le tennis est interdite sur le court sauf en cas de convention ou de dérogation adoptée par le Comité. Les jeux de ballon sont interdits à l’intérieur du club house et des vestiaires.

Chaque membre qui quitte définitivement le terrain doit s’assurer de la fermeture à clé des portes et de l’extinction des lumières.

Les sacs, raquettes, vêtements ou autres objets ne doivent pas entraver la circulation des personnes ni être déposés sur les tables et les fauteuils du Club-house. Les verres, tasses, bouteilles ou autres objets emportés à l’extérieur du Club-house sont à rapporter au bar ou à déposer dans les poubelles.

Article 6 – Ecole de Tennis :

Selon la demande, le bureau organise des cours pour adultes et enfants par créneau d’âge et de niveau.

Les enfants sont sous la responsabilité de parents jusqu’au moment où l’éducateur les prend en charge. Les parents doivent s’assurer de la présence de l’éducateur et reprendre leur enfant, à l’heure exacte, à l’issue du cours.

L’inscription d’un enfant à l’école de tennis entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétitions, entraînements…).

L’enseignant est en droit de prendre les dispositions nécessaires afin de préserver la santé des enfants, notamment de faire appel à un organisme médical s’il le juge nécessaire. Dans ce cas, il prévient le responsable de l’enfant ainsi que le Président ou un membre du bureau.

Article 7 – Droit à l’image :

Le TC Sceaux peut être amené à photographier ou filmer les membres du club pour ses documents et sa communication (internet …). Si vous ne souhaitez pas que vous ou votre enfant figure sur ces documents, précisez-le lors de l’inscription en cochant les cases prévues à cet effet du bulletin d’inscription ou, par la suite, à tout moment en demandant la modification de celui-ci.

Article 8 – Annulation et remboursement

Aucun remboursement ne pourra intervenir, sauf cas de force majeure justifiée, (maladie grave, déménagement…). Dans ce seul cas, le remboursement pourra intervenir au prorata de la période restant à courir (tout trimestre commencé étant dû), et après déduction des frais administratifs et du coût de la licence FFT (à ce titre, 50 € sont définitivement acquis au Club).

Article 9 – Contrôle et sanctions

Les règles fixées ont pour but de garantir les droits de chaque adhérent. Elles ne font, en fait, que formaliser la courtoisie et l’esprit de partage qui doit caractériser le cadre associatif qui nous réunit.

Aussi le bureau veillera tout particulièrement à sanctionner les comportements non conformes à ce règlement.

En cas de manquement grave et/ou répété, les adhérents peuvent faire l’objet des sanctions suivantes :

– Rappel à l’ordre formel

– Suspension (maximum 1 mois)

– Exclusion temporaire (maximum 3 mois)

– Exclusion définitive sans indemnité ni remboursement

Toute sanction est prononcée par le bureau. Celui-ci peut en moduler les termes pour les adapter au manquement constaté (ex : suspension partielle limitée aux terres battues s’il s’agit d’un défaut répété d’entretien de ces installations).

Article 10 – Procédure disciplinaire

Tout adhérent du club à l’encontre duquel une sanction disciplinaire est envisagée sera :

– Informé au préalable des faits qui lui sont reprochés

– Convoqué devant le Bureau par lettre simple remise en mains propres contre reçu ou par lettre recommandée avec accusé de réception

– Entendu en ses explications, assisté le cas échéant du conseil de son choix

La décision lui sera notifiée dans le mois suivant par lettre simple remise en mains propres contre reçu ou par lettre recommandée avec accusé de réception

La décision prononcée par le Bureau est susceptible d’un recours devant la prochaine assemblée générale statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Le recours doit être effectué par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la notification.

L’adhérent ayant formé le recours sera :

– Convoqué lors de l’assemblée générale par lettre simple remise en mains propres contre reçu ou par lettre recommandée avec accusé de réception

– Entendu en ses explications, assisté le cas échéant du conseil de son choix

La décision lui sera notifiée dans le mois suivant par lettre simple remise en mains propres contre reçu ou par lettre recommandée avec accusé de réception.